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Question

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver l'article qui parle de la suppression des droits seigneuriaux, est-ce que vous pouve me dire c'est quel article s'il vous plaît ?
Merci d'avance ^^ ​
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver l'article qui parle de la suppression des droits seigneuriaux, est-ce que vous pouve me dire c'est quel article s'il vous pla

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2 Réponse

  • Bonjour,

    L'article 5 évoque " l'abolition de la gabelle *, des tailles** et autres droits ".

    * La gabelle est un impôt sur le sel au profit du roi.

    ** Les tailles sont des impôts que les serfs paient au profit du seigneur.

    Il existait également un autre impôt, " la dîme " qui obligeait les paysans à livrer le dixième des récoltes au profit du seigneur.

    On avait également des corvées, prestations gratuites, que le peuple devait fournir au seigneur local.

    etc ....

    J'espère avoir pu t'aider.

  • Bonjour,

    L'article 5  qui abolit les impôts pesant sur les plus faibles( gabelle, tailles, sel, dîmes)

    Et l'article 9 qui supprime la justice seigneurale , les droits de chasse , de pêche, de cens, réservés aux seigneurs  ,

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