BAC

Question


Bonjour j’ai 4 questions à faire
En droit depuis hier je suis bloquer pouvais vous m’aider s’il vous plaît sa se serai gentil merci.
Bonjour j’ai 4 questions à faire En droit depuis hier je suis bloquer pouvais vous m’aider s’il vous plaît sa se serai gentil merci.

1 Réponse

  • Réponse:

    Les faits à l'origine du litige entre Emma et le vendeur sont que celui-ci n'a pas fait prendre connaissance à Emma certaines informations relative à son achat.

    Le vendeur peut avancer comme argument qu'il aurait pu, s'il l'avait dit, empêcher la vente de l'article dit.

    Emma peut avancer l'argument suivant, si le vendeur a une information importante et déterminante pour l'achat ou non de cette trotinette, il devait l'en informer puisqu'elle l'ignorait et lui a fait confiance poir cet achat. Étant donné que l’information en question a un lien direct avec le contenu du contrat, le vendeur à manquer à son devoir d"information ce qui vaut l'annulation du contrat.